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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Caritas International collecte et conserve les données personnelles des donateurs/rices et des sympathisant-e-s. En toutes circonstances, vous gardez aussi le droit de consulter et d’obtenir, de modifier, de supprimer les données qui vous concernent, d’en limiter l’usage ou de vous y opposer.
Ceci est la plateforme sécurisée de paiement en ligne pour vos dons à l’intention de Caritas International, association sans but lucratif (asbl) de droit belge dont

  • le siège social est située Rue de la Charité, 43 à 1210 Bruxelles, Belgique ;
  • le numéro d’entreprise est le 0410.644.946 ;
  • le numéro de compte bancaire est le BE 88 0000 0000 4141

Veuillez lire le contrat suivant pour savoir comment vos données personnelles seront traitées. Ce document est susceptible de changer. A chaque changement de cette politique de confidentialité, vous en serez informé-e via une bannière sur le site de Caritas (www.caritasinternational.be). Cette version date du 28 janvier 2019.

 

Cadre et portée juridique

Caritas International s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique : les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (ou « RGPD », mieux connu sous le nom anglais « GDPR ») 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 24 mai 2016.
Ce contrat de confidentialité est valable pour toutes les pages hébergées sur https://action.caritasinternational.be. Il n’est pas valable pour les pages hébergées par d’autres organisations auxquelles nous pourrions faire référence et dont les contrats de confidentialité peuvent être différents. Ce contrat diffère donc aussi de la politique de confidentialité de notre site Internet (www.caritasinternational.be).

 

Informations d'identification personnelle collectées

Lorsque vous effectuez un don sur notre plateforme sécurisée de paiement en ligne, ou que vous créez pour la première fois une page personnelle de récolte de fonds sur notre plateforme, nous vous demandons différentes informations d’identification. Le terme « donnée à caractère personnel » recouvre toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
 
Vos données personnelles seront traitées par Caritas International asbl pour les raisons suivantes :

- Pour les personnes qui ont uniquement créé une (ou des) page(s) personnelles de récolte de fonds sur notre plateforme

  • la communication : sous la forme d'invitations à des événements... recouvrant un intérêt légitime.

- Pour les personnes qui nous ont fait un (ou plusieurs) don(s) 

  • la gestion des dons : inscription à l'administration pour la délivrance d’attestation fiscale représentant une obligation légale.
  • la communication : sous la forme de lettres de bienvenue, de remerciements, d'invitations à des événements, d'appels à dons ... recouvrant un intérêt légitime.
  • le profilage : afin de cibler au plus près de vos sensibilités, représentant un intérêt légitime.

 

Afin de remplir ces différents objectifs, nous pouvons demander, sauvegarder, collecter et traiter vos données personnelles telles que :

  • des données d’identification : votre nom, prénom, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone et votre titre de civilité
  • des caractéristiques personnelles : votre genre, état civil, profession
  • des données bancaires : votre numéro de compte bancaire, numéro de carte bancaire, date d’expiration de votre carte ainsi que le code de sécurité de votre carte.
  • votre adresse IP
  • votre intérêt : à l’occasion du choix du projet soutenu

Ces informations sont collectées sur la plateforme iGive et celle de paiement en ligne sécurisée IRaiser gérées par iRaiser. Il s’agit d’un éditeur de logiciels en mode SaaS entièrement dédié aux organismes à but non lucratifs et le leader Européen de la collecte de fonds en ligne.

 

Gestion et conservation conformes des données

Vos données personnelles sont conservées dans notre base de données. Sauf demande de votre part, ces données seront conservées pour une durée de 10 ans après votre dernier don.
Ces données sont conservées sur notre serveur situé au siège social, Rue de la Charité, 43 à 1210 Bruxelles.
Caritas International s’engage à ne pas partager ces informations avec d’autres organisations à des fins commerciales ou autres, ni à les communiquer à des bases de données commerciales.
Caritas International peut être amenée à partager ces données à des parties tierces à des fins non commerciales dans le cadre de prestations professionnelles relatives, par exemple, à l’envoi de (e)mailing ou de publications recouvrant un intérêt légitime. Si cela se produit, le travail avec ces données est déterminé par un contrat afin de garantir les accords de confidentialité et la sécurité nécessaire. De plus, nous ne fournissons pas de données personnelles à des parties situées en dehors de l’UE.
Ces données personnelles ne sont partagées avec des tiers que si la loi l’exige et si elle l’autorise.

 

Utilisation des données par Caritas International

Ces données sont uniquement collectées dans le cadre des activités spécifiques de Caritas International. Nous ne traitons pas les données personnelles des mineurs (personnes de moins de 16 ans) sans le consentement écrit du parent ou du représentant légal.

 

Les mailings par courrier postal

Pour une période de maximum deux ans après votre dernier don, vous recevrez notre magazine trimestriel. Le but de celui-ci est de vous tenir informé-e des résultats de nos projets. Vous ne désirez plus/pas le recevoir ? Dites-le nous en envoyant un e-mail à infofr@caritasint.be.

 

Sécurité des informations recueillies

Une fois les données reçues, Caritas International Belgique s’engage à faire de son mieux pour assurer la sécurité de ses systèmes. Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site. En voici la liste :

  • Toutes les personnes ayant accès à vos données au nom de Caritas International sont liées par le secret professionnel.
  • Chaque personne ayant accès détient son propre nom d’utilisateur et mot de passe.
  • Nous effectuons régulièrement des sauvegardes afin de récupérer les données personnelles en cas d’incidents techniques ou physiques.
  • Les employés sont sensibilisés sur l’importance de la protection des données à caractère personnel.
  • Nous avons mis en place une procédure en cas de fuite de données.

 Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que ces informations soient traitées de manière sûre.  

 

Accès, modification ou suppression des données personnelles

Conformément à la Loi de Protection de la Vie Privée, loi du 8 décembre 1992, et le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, tous les utilisateurs et utilisatrices ayant fourni des informations directement ou indirectement nominatives disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d’information et d’accès : Vous pouvez demander la communication des informations nominatives vous concernant.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez ainsi corriger les inexactitudes éventuelles et compléter les données incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient entièrement effacées de nos bases de données.
  • Droit à la limitation du traitement de données personnelles : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des informations nominatives vous concernant.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez obtenir les données personnelles qui vous sont applicables sous une forme électronique, actuelle et structurée.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer aux pratiques de prospection, de marketing direct et de profilage.

Pour exercer vos droits, complétez le formulaire en ligne ou adressez une demande écrite et signée à l’attention du Responsable Privacy, rue de la Charité 43 1210 Bruxelles. Merci de préciser l’adresse postale ou électronique à laquelle la réponse doit être envoyée. Nous pouvons vous demander de vous identifier avant de pouvoir répondre aux demandes ci-dessus. Vous pouvez vous identifier avec une copie de votre carte d’identité.
Vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (autrefois appelée « Commission de la protection de la vie privée »), autorité de surveillance dans le domaine de la protection de la vie privée.

 

Nous contacter

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter Stéphane Steyt par téléphone (02 211 10 57), par e-mail (s.steyt@caritasint.be)ou par courrier postal : Stéphane Steyt, Caritas International Belgique, Département Communication & Mobilisation – Rue de la Charité 43, 1210 Bruxelles.